25, rue de Caumartin, 75009 Paris
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La rupture du concubinage peut faire l’objet d’une procédure amiable ou contentieuse devant le Juge aux Affaires Familiales ou le Tribunal de Grande Instance qui décideront des conditions et conséquences de la cessation de l’union libre des concubins :

* conséquences pour les enfants: autorité parentale, résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire

* conséquences pour les concubins s’ils ont acquis ensemble des biens, notamment immobiliers : il sera alors nécessaire de procéder à un partage de ces biens et donc à une liquidation d’indivision où l’intervention d’un Notaire sera nécessaire

Enfin, si l’un des concubins estime avoir subi un préjudice matériel et/ou moral donnant lieu à réparation, en raison du contexte fautif de la rupture du concubinage, il peut saisir le Tribunal de Grande Instance afin d’obtenir des dommages et intérêts.

La rupture du concubinage peut donc poser un certain nombre de questions qui doivent être réglées: l’autorité parentale dans le cas de la présence d’enfants, le sort des biens acquis pendant le concubinage, etc.

Notre cabinet d’avocats intervient pour vous conseiller et vous assister afin que cette rupture ait lieu dans les meilleurs conditions possibles humainement et matériellement.

1 Comment to La Séparation des concubins

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  1. Julie's Gravatar Julie
    September 21, 2012 at 9:50 am | Permalink

    Merci pour cet article très clair.

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